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mardi 3 juillet 2012

Circulaire interministérielle location chez l’habitant


Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Dr. Smaïl Mimoune, a révélé Dimanche à Alger qu’une circulaire interministérielle avait été signée entre le ministère du tourisme et de l’artisanat et le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales permettant aux citoyens de louer leurs maisons aux touristes.
Cette circulaire interministérielle permettra "d’adopter l’hébergement touristique pour pallier le déficit enregistré en matière d’infrastructures d’hébergement face à la demande croissante des touristes durant la saison estivale", a déclaré M. le Ministre à l’issue de l’ouverture des travaux de la rencontre d’évaluation des activités des directions de wilayas.
La circulaire vise notamment à "réguler cette activité et assurer la sécurité du locataire et du propriétaire dans le cadre du respect des obligations et des droits", a-t-il précisé.
Elle permettra par ailleurs, a-t-il ajouté, "d’organiser l’hébergement des touristes hors du cadre de l’hôtellerie et de recueillir des statistiques précises sur les flux touristiques et le taux d’occupation touristique saisonnière au niveau des foyers".
Selon monsieur le ministre, cette méthode devrait encourager et organiser la location ajoutant que le propriétaire doit présenter "une copie de l’acte de propriété aux services de la commune qui délivrent une autorisation à la police territorialement compétente et à la direction du tourisme de wilaya".
Le propriétaire doit également "signer un contrat d’assurance contre les risques d’incendie et de vol".
Outre la sécurité, le loyer doit être doté d’un minimum de commodités minimales (couchage, hygiène, sanitaires...).
A cet effet, la circulaire prévoit l’installation d’une cellule au niveau de la wilaya composée de représentants des directions du tourisme, de la santé, de la protection civile et de la sûreté.
L’autorisation est délivrée par les services de la commune dans un délai de 20 jours après l’inspection du site.
Le propriétaire peut également, selon la circulaire, héberger des personnes de nationalité étrangère après accord des services de sécurité conformément à l’article 29 de la loi 08-11 de Juin 2008 concernant la circulation et le séjour des étrangers en Algérie.
La circulaire n’inclut cependant pas les wilayas du sud du pays jusqu’à la promulgation, ultérieurement, de dispositions permettant d’adopter cette formule dans ces régions

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